l’entre en vigueur est maintenue au 1er septembre 2022


Le ministre de la Transition cologique a confirm la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers(CDI) Fnaim le maintien de l’entre en vigueur au 1er septembre 2022 de l’obligation d’audit nergtique en mtropole, en cas de vente de logements passoires thermiques. Cet audit concerne les propritaires de maisons ou d’immeubles en monoproprit classsF ouG du diagnostic de performance nergtique (DPE). Elle devait initialement s’appliquer le 1er janvier 2022, avant que le ministre ne dcide, en dcembre dernier, de la dcaler septembre prochain.

Mi-mars, la CDI Fnaim ainsi que les autres fdrations de diagnostiqueurs immobiliers, Sidiane et Fidi, appelaient un nouveau report de la mesure au 1er janvier 2023, afin de permettre la filire d’assurer l’audit nergtique dans de bonnes conditions, expliquait la CDI Fnaim.

Le syndicat a t reu, le 24 mars, au cabinet de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Le ministre a bien pris connaissance de notre inquitude de ne pouvoir former, dans de bonnes conditions, un nombre suffisant de professionnels qualifis pour rpondre à la demande tout en dveloppant les logiciels ncessaires à l’audit nergtique, sans compter la priode de rodage imprative et le retour d’exprience permettant d’amliorer le dispositif, dclare la CDI Fnaim dans un communiqu.

En rponse aux demandes des fdrations, le ministre prvoit une clause de revoyure en juin prochain afin de rexaminer l’tat d’avancement de la mise en uvre de l’audit nergtique et de dterminer de nouvelles actions par voie de consquence.

S’agissant de la formation, le ministre a indiqu la CDI Fnaim que leurs contenus restent, à ce stade, à la discrtion des organismes de formation. Un arrt du ministre, attendu par les diagnostiqueurs, doit dfinir le contenu et les modalits de formation requis pour exercer cette activit d’audit la vente.



Article publi le 01 avril 2022



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