un nouveau casse-tte s’annonce pour les collectivits


Un changement dans la mthodologie pour surveiller la prsence de contaminants ainsi que la transposition de la nouvelle directive Eau potable pourraient multiplier les cas de non-conformit de la ressource, mettant hors-jeu certains captages.

2,3 %: c’est la part des prlvements d’eau potable qui se sont rvls non conformes pour les paramtres physico-chimiques, en 2019, en France, dans le cadre du suivi de la qualit de l’eau potable. Notamment cause des pesticides. C’est un fait, la rduction de la pollution des captages d’eau par des pollutions diffuses constitue un point sensible en France. Des initiatives ont t lances pour tenter d’amliorer la situation des quelque 1000 captages prioritaires les plus menacs , mais sans grand succs. Et les mesures de protection complmentaires normalement prises par les prfets en cas de blocage se comptent aujourd’hui sur les doigts de la main.

Cette part de non-conformit encore trop leve pourrait augmenter l’avenir. En cause: un changement de la mthodologie impulse fin dcembre 2020 et dont les effets commencent se faire sentir, mais galement la transposition d’ici 2023 de la nouvelle directive Eau potable.

Un changement de mthodologie fin 2020

 

L’estimation serait de 10 15 % de la population qui seraient desservis par une eau non conforme la rglementation
 

 

Une instruction, adresse en dcembre2020 aux agences rgionales de sant (ARS), a en effet tabli une nouvelle approche pour slectionner les substances rechercher dans les eaux destines la consommation humaine. Ce changement de mthodologie a entran la sortie des clous d’un certain nombre de captages. Parmi les substances identifies comme problmatiques figurent le S-mtolachlore ou la Chloridazone et toujours l’atrazine. L’estimation serait de 10 15 % de la population c’est–dire une dizaine de millions d’habitants qui seraient desservis par une eau non conforme la rglementation , indique Rgis Taisne, chef du dpartement cycle de l’eau de la Fdration nationale des collectivits concdantes et rgies (FNCCR).

Le dpassement des limites de qualit se traduit sur le terrain par deux types de raction en fonction de la situation: si la valeur sanitaire maximale d’au moins une molcule est dpasse, le prfet imposera des restrictions d’usage alimentaire pour tout ou partie de la population jusqu’ la mise en place, par exemple, d’un traitement plus performant, ou l’alimentation par un nouveau captage ou une interconnexion du rseau. En revanche, si les dpassements restent en dessous des valeurs sanitaires maximales, l’eau peut continuer tre consomme, mais la collectivit doit alors solliciter une drogation aux limites de qualit, demande taye par un programme d’actions correctives pour une priode de trois ans (renouvelable une fois).

L’existence de ces deux seuils (limite de qualit et valeur sanitaire maximale) s’explique par une prise en compte de l’volution des connaissances. Les limites de qualit ont en effet t fixes de faon rglementaire par la directive europenne sur la qualit de eaux destines la consommation humaine de 1998, 0,1μg/L pour chaque pesticide ou mtabolite considrs comme pertinents. Mais ces seuils n’ont pas de fondements toxicologiques: ils correspondent la limite de dtection de l’poque. L’Agence nationale de scurit sanitaire (Anses) labore donc, en complment, des valeurs sanitaires maximales (Vmax). Depuis 2007, elle aurait ainsi valu prs de 200substances actives ou mtabolites de pesticides. Mais toutes ne disposent pas encore de valeurs sanitaires en raison d’un manque de connaissances, notamment sur les valeurs toxicologiques de rfrence (VTR).

Le chlorothalonil, future bte noire des collectivits?

Ainsi, en janvier dernier, l’Anses a estim que le mtabolite d’un fongicide, le chlorothalonil-R471811, tait pertinent et donc rechercher dans les eaux destination de la consommation humaine. Elle n’a, en revanche, pas encore pu dterminer de valeur sanitaire de rfrence par manque de VTR.

La substance active initiale de ce mtabolite n’est plus autorise sur le march de l’Union europenne depuis le 22 mars 2019. Mais le produit a beaucoup t utilis en France, notamment sur les cultures de bl, mais galement d’orge. Et sa prsence ainsi que celle de ses mtabolites dans l’eau potable pourraient constituer un vritable casse-tte pour les collectivits.

Le retour d’exprience suisse sur la gestion de cette pollution par la ville de Lausanne est, ce titre, particulirement intressant. L’Office fdral de la scurit alimentaire (Osav) a demand le respect du seuil de 0,1μg/L pour les mtabolites pertinents du chlorothalonil, en aot 2019. En cas de dpassement, des mesures correctives devaient tre appliques, si possible dans un dlai d’un mois et, au plus tard, deux ans aprs la constatation par les autorits sanitaires. Lausanne, 5% des ressources ont t mises en dtournement et ne sont plus utilises pour la production d’eau potable: c’est une perte de ressource de 2 millions de mtres cubes, a point Christophe Mechouk, chef de la division tude et construction du service de l’eau de la ville de Lausanne, l’occasion d’un webinaire organis par l’Astee et la Direction gnrale de la sant. Nous avons la chance de pouvoir la compenser par de l’eau produite partir du lac Lman, mais celle-ci ncessite des traitements et donc des consommations d’nergie lectrique. 

Des pilotes pour tester les traitements en Suisse

Par ailleurs, l’entreprise Syngenta, productrice du pesticide, a engag une procdure judiciaire, fin 2020, auprs de l’Office fdral: elle conteste le classement des mtabolites par les autorits sanitaires. Nous attendons la dcision de la justice, les recommandations existent toujours lgalement, mais ne peuvent plus tre publies, indique Christophe Mechouk. La situation est ubuesque. Nous avons demand aux distributeurs de se mettre en ordre de marche, le dlai de deux ans existent toujours lgalement, mais est pendant cette dcision.

En parallle, pour essayer de sauvegarder les captages, plusieursprojets pilotes ont t lancs pour tester des traitements de plusieurs mtabolites du chlorothalonil. Les installations classiques sont peu efficaces pour lutter contre ces molcules, pointe Christophe Mechouk. Parmi les traitements se montrant intressants: l’osmose inverse, le charbon en micrograins, les membranes d’ultrafiltration.

Nous essayons plusieurs technologies et surtout diffrentes mises en uvre des charbons actifs pour trouver la meilleure solution: ce sont des molcules peu adsorbables dans des essais de laboratoire, mais dans certains types de mise en uvre, nous arrivons avoir une efficacit des traitements intressante, indique Christophe Mechouk. Mais les temps de saturation sont courts: il faudrait changer les charbons tous les trois quatre mois. Et ces traitements soulvent la question du cot du traitement comme de son bilan nergtique, de sa dure ainsi que du redevable de la facture.

Des textes de transposition de la directive pour mieux protger les captages

Nanmoins, les textes transposant la nouvelle directive Eau potable devraient permettre de mieux protger les captages. Des rflexions sont en cours pour passer l’chelle suprieure, note Rgis Taisne, chef du dpartement cycle de l’eau de la Fdration nationale des collectivits concdantes et rgies (FNCCR). Les collectivits pourraient avoir l’obligation de prparer et mettre en uvre un plan d’action pour les prs de 5 000 captages sensibles dsormais identifis dans les schmas directeurs d’amnagement et de gestion des eaux (Sdage). En contrepartie, le prfet aurait galement l’obligation de prendre des mesures contraignantes.

Dans le mme temps, ces textes pourraient galement donner des sueurs froides aux collectivits. Car parmi les grands axes de cet acte lgislatif europen figure, en effet, une meilleure prise en compte de la pollution lie aux polluants mergents. Ce dernier complte la liste des paramtres suivre dans les eaux brutes avec de nouvelles substances, comme les alkyl per et polyfluors (PFAS), des composs chimiques persistants dans l’environnement.

Utilises dans plus de 200applications industrielles et domestiques, ces substances ont entran une contamination gnralise, y compris des lieux les plus isols. Derrire cette appellation se cachent en ralit des milliers de molcules aux proprits physicochimiques et biologiques trs diffrentes. Le laboratoire d’hydrologie de Nancy de l’Anses a ralis, en 2010, une campagne nationale pour dterminer la prsence de43 de ces polluants, notamment dans les eaux brutes. Un quart des eaux brutes contenaient au moins un PFAS, a point Xavier Dauchy, ingnieur de recherche au laboratoire d’hydrologie de Nancy, lors du webinaire de l’Astee. L’acide perfluorooctanoque (PFOA) est celui qui a t dtect la plus grande frquence. 

L’Anses a galement ralis une bibliographie sur l’efficacit de traitement de potabilisation pour ces substances. Aucune solution idale ne se dgage. Ainsi, les charbons actifs offrent une bonne limination sur les molcules longues chaines, mais doivent tre renouvel frquemment. La nanofiltration est efficace, mais demande une gestion ensuite des concentrats. La chloration serait sans effet et l’ozonation serait inefficace sur les acides alkyls perfluors (PFAA) et dplacerait le problme en prsence de fluorotlomres (FT) en induisant des transformations.

Le gouvernement devrait faire un premier petit pas dans la prise en compte des PFAS avec la remise, en 2023, d’un rapport sur la pollution des eaux et des sols par ces substances comme le demande la loi Climat et rsilience. Un second (grand) pas devra aussi tre effectu dans la perspective de la transposition de la directive Eau potable. Certains sites identifis au cours de la campagne nationale ou lors des campagnes complmentaires pourraient poser des problmes, moins que les niveaux de contamination aient volus, a par ailleurs not Xavier Dauchy. Il existe une zone d’incertitude car nous n’avons pas travaill sur toutes les sources possibles d’missions en France: il pourrait y avoir des surprises quand le suivi va se mettre en place et nous risquons de dcouvrir de nouveaux sites contamins .







Cette directive constitue le cadre rglementaire europen en matire d’eau potable.
Elle s’applique l’ensemble des eaux destines la consommation humaine, l’exception des eaux minrales naturelles et des eaux mdicinales. Elle concerne notamment les
eaux fournies par un rseau de distribution public ou priv, les eaux conditionnes et les eaux utilises dans les entreprises alimentaires. Ainsi, l’eau potable, aux robinets des consommateurs, doit respecter dans chaque Etat membre de l’Union europenne au minimum les exigences de qualit fixes par la directive prcite.
Elle a t transpose en droit franais par le dcret n 2001-1220 du 20 dcembre 2001. Ce dcret abrog a t codifi, depuis mai 2003, dans le code de la sant publique aux articles R. 1321-1 R. 1321-66. Des arrts d’application compltent le dispositif rglementaire. Depuis le 25 dcembre 2003, l’ensemble de ces dispositions rglementaires s’applique. S’abonner EnviroveilleEn savoir plus














Article publi le 28 mars 2022



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