les trois scnarios que le gouvernement a cachs


France Nature Environnement rvle un rapport d’inspection sur le programme cophyto remis au gouvernement en mars 2021. Il confirme l’chec du plan et propose trois scnarios permettant de rduire les pesticides. Mais il est rest lettre morte.

La commande datait de juillet2020. Trois ministres (cologie, Agriculture, Recherche) ont missionn leur inspection gnrale afin d’valuer les actions financires du plan cophyto. Le rapport confirme l’chec successif des plans et propose trois scnarios pour en mettre en uvre un nouveau, en cohrence avec la nouvelle politique agricole commune (PAC) qui dbute en 2023.

Ces conclusions drangeaient visiblement le gouvernement puisque, remis en mars2021, le rapport tait rest jusque-l indit. France Nature Environnement (FNE) l’a dvoil, mercredi 23mars 2022, aprs plusieurs demandes et saisines de la Commission d’accs aux documents administratifs (Cada).

Le constat de l’chec des plans cophyto successifs n’est pas nouveau, puisqu’il a dj t document par de nombreux rapports. Lanc en 2008 dans la foule du Grenelle de l’environnement, ce plan poursuivait l’objectif de rduire de 50% l’usage des pesticides l’horizon2018. Devant son chec, le gouvernement avait lanc, en 2015, un plan cophyto2, qui a repouss cet objectif 2025 et fix un objectif intermdiaire de rduction de 25% l’horizon2020. En 2018, l’excutif a amend le plan, qui est devenu le plan cophyto2+, affichant l’objectif d’amliorer sa gouvernance et son fonctionnement, et de diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus proccupantes, dont le glyphosate.

Augmentation de 9% des ventes sur la dcennie

Les rsultats sont sans appel. Douze ans aprs le premier plan, la France n’a pas atteint son objectif chiffr. Elle est toujours une forte consommatrice de produits phytopharmaceutiques, comme en tmoigne l’volution des deux indicateurs de suivi du plan , relvent les hauts fonctionnaires. Ces deux indicateurs sont les quantits de substances actives vendues (QSA) et le nombre de doses units (Nodu).

 

Au cours de la dcennie 2010, la quantit totale de substances actives vendues en France a augment de 9 % alors que la surface agricole utilise restait stable
 

Service statistique du ministre de la Transition cologique

 

Loin de baisser, les QSA ont augment, avec un pic en2018, avant de dcrotre en2019. Les derniers chiffres pour2020, qui ne figurent pas dans le rapport mais qui ont t dvoils, le 17mars, par le ministre de la Transition cologique, montrent qu’ils sont de nouveau repartis la hausse. Au cours de la dcennie2010 (), la quantit totale de substances actives vendues en France a augment de 9% alors que la surface agricole utilise (SAU) restait stable (-0,8%) , rapporte le service statistique du ministre.

Quant au Nodu, qui est l’indicateur principal du plan, calcul pour supprimer les biais du QSA , il montre des hausses de +34% pour les fongicides, +25% pour les herbicides et +6% pour les insecticides et acaricides entre 2009-2011 et 2016-2018, rapporte le nouveau rapport d’inspection.

Pas d’valuation ni de preuve d’efficacit

l’origine de ce nouveau rapport figure le rfr de la Cour des comptes du 27novembre 2019, qui avait mis en cause la gouvernance du plan. la suite de ces critiques, le gouvernement souhaitait valuer la valeur ajoute apporte par les actions qu’il finance via la redevance pour pollutions diffuses et recevoir des propositions d’amlioration du pilotage du programme.

La mission d’inspection confirme les constats de la juridiction financire en termes de gouvernance et de gestion. Elle rvle, en outre, que les ressources mobilises pour le plan cophyto (643M€ en 2019) sont, en fait, d’un montant largement suprieur celui du produit de la redevance pour pollutions diffuses (71M€). Mais, mmes suprieures ce que l’on pensait, ces ressources ne peuvent elles seules contrebalancer certaines orientations des politiques agricoles nationales et europennes , analysent les hauts fonctionnaires. Les aides publiques verses au titre de la PAC s’lvent en effet 9milliards d’euros.

Mais la mission d’inspection va plus loin que la Cour des comptes puisqu’elle analyse aussi les principaux objectifs et actions du plan. Et elle constate que ceux-ci n’ont, jusqu’ prsent, pas t valus ni fait suffisamment la preuve de leur efficacit . Ainsi, les dispositifs d’accompagnement, comme les fermes Dephy ou les fermes 30000(collectifs d’agriculteurs accompagns) ne sont pas parvenus non plus atteindre l’objectif de baisse de 25% des pesticides en 2021.

Le bilan n’est toutefois pas totalement ngatif, selon les hauts fonctionnaires. Les indicateurs quantitatifs utiliss sous-estiment l’ampleur des changements engags , assurent-ils. Selon ces derniers, le plan a permis de supprimer les molcules les plus dangereuses, de crer des zones de non-traitement proximit des populations vulnrables, de soutenir le dveloppement de l’agriculture bio et d’encourager la substitution de certaines molcules par des produits de biocontrle. Il a aussi montr qu’une rduction de l’usage des pesticides tait possible. Mais aucune des actions menes jusqu’ prsent () ne semble susceptible d’entraner la massification de ces dmarches de substitution aux produits phytopharmaceutiques, l’exception du dveloppement de l’agriculture biologique , soulignent les auteurs.

Augmenter la conditionnalit des aides de la PAC

   

Synthse des trois scnarios et des leviers d’action
© CGEDD-IGF-CGAAER

 

   

Plutt que d’enterrer le plan cophyto, la mission a propos de le renforcer et de dfinir une nouvelle trajectoire de rduction des pesticides en cohrence avec la nouvelle PAC. Pour cela, elle proposait trois scnarios. Le premier vise soutenir, en priorit, les acteurs volontaires et engags collectivement, l’instar de l’agriculture bio. Simple mettre en uvre, ce scnario implique une valorisation des produits bio et des priorits claires en matire de fiscalit et d’aides publiques. Le deuxime scnario utilise des incitations (taxation, aides financires) sans viser une srie d’acteurs en particulier. Il suppose le renchrissement du prix des pesticides par rapport leurs substituts et l’amlioration du conseil dlivr aux agriculteurs. Le troisime scnario, plus muscl, repose sur un durcissement de la rglementation, une augmentation de la conditionnalit des aides de la PAC et un contrle effectif des pratiques.

Par souci de cohrence et d’efficacit, le nouveau plan devrait dbuter avec la nouvelle PAC, en 2023 , recommandaient les inspections des ministres. Or, le rapport est rest dans les tiroirs et les objectifs de la nouvelle PAC sont aujourd’hui fixs, la Commission europenne tant en cours de validation des plans stratgiques nationaux (PSN). Des recommandations pouvaient tre appliques ds 2021, en particulier celles visant la rorientation des subventions de la politique agricole europenne (9 Md€), politique qui se ngociait alors , dplore France Nature Environnement.

Selon le rapport, si 25% de la surface agricole franaise passait du conventionnel l’agriculture biologique, prs de la moiti de l’objectif de rduction de 50% de l’usage des pesticides serait atteinte. Qu’attend le gouvernement pour conforter cette agriculture alors que l’on voit, au contraire, disparatre l’aide au maintien de l’agriculture biologique ?  interroge Claudine Joly, qui suit le dossier pesticides pour FNE. On ne le saura pas. Contact par Actu-Environnement, le ministre de l’Agriculture n’a pas souhait ragir sur les conclusions du rapport.

Pour atteindre l’objectif du plan cophyto, il faudrait aligner l’ensemble de la PAC sur les objectifs de rduction. Ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui , analyse Thibault Leroux, charg de mission agriculture chez FNE. Et l’UE semble encore moins dispose le faire aujourd’hui.

Invoquant la ncessit de renforcer la scurit alimentaire mondiale du fait de la guerre en Ukraine, la Commission europenne vient d’autoriser la production de toutes cultures sur les jachres, y compris l’aide de produits phytosanitaires, tandis qu’elle a repouss la rvision de la directive sur l’utilisation des pesticides. Un outil qu’elle annonait pourtant essentiel pour atteindre l’objectif de rduction de 50% de l’utilisation des pesticides chimiques d’ici 2030 contenu dans sa stratgie dite de la ferme la fourchette .











Article publi le 24 mars 2022



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