Le gouvernement annonce de nouvelles simplifications des procdures pour acclrer les projets


L’excutif va mettre en uvre plusieurs mesures pour acclrer l’implantation des activits conomiques : enqutes publiques anticipes, renforcement des sites cls en main et simplification des inventaires faune-flore sont au programme.

Il nous faut aussi simplifier nos procdures. Nous avons dj commenc de le faire, mais il faut acclrer pour raccourcir nos dlais et permettre le dploiement plus rapide des projets de production d’nergie ou d’intrants critiques sur notre sol , a dclar le Premier ministre en prsentant, le 16mars, le plan de rsilience du gouvernement la suite de l’agression russe en Ukraine.

Pour cela, l’excutif annonce la mise en uvre de plusieurs mesures issues du rapport que lui a remis Laurent Guillot. Cet ex-cadre dirigeant du groupe Saint-Gobain avait reu, en juillet 2021, une lettre de mission signe par quatre ministres (Transition cologique, Cohsion des territoires, Transformation, Industrie) en vue de proposer des mesures d’acclration et de simplification des implantations d’activits conomiques.

Depuis le dbut du quinquennat, le gouvernement a fait de l’attractivit de la France une priorit , rappellent les quatre ministres dans un communiqu commun. Celui-ci mentionne les rformes de simplification apportes par la loi Pacte de 2019 et par la loi Asap de 2020, qui a mis en uvre les conclusions du rapport Kasbarian sur l’implantation des activits industrielles. La premire de ces lois a notamment intgr la notion de plateforme industrielle  dans le Code de l’environnement. La seconde a procd plusieurs simplifications du droit de l’environnement: autorisation de travaux de construction avant d’obtenir l’autorisation environnementale, simplification des rgles applicables la participation du public et l’valuation environnementale, assouplissement des rgles applicables aux installations classes (ICPE).

Mettre fin aux inventaires faune-flore sur quatre saisons

Alors que ces simplifications avaient t trs critiques par des spcialistes du droit de l’environnement, les ministres jugent au contraire essentiel de poursuivre ces efforts pour faciliter l’implantation d’activits conomiques. Outre un renforcement de l’autorit des prfets dans le suivi des projets d’implantation, avec la nomination d’un sous-prfet l’investissement dans chaque rgion, ils annoncent une clarification de la doctrine relative aux diffrentes procdures administratives.

Dans ce cadre, il est prvu, en premier lieu, une circulaire sur la ralisation des inventaires faune-flore. En France, l’Administration demande en pratique un inventaire faune-flore sur quatre saisons, de manire quasi-systmatique aux porteurs de projets, relve le rapport Guillot L’adaptabilit du primtre et de la dure de l’tude faune-flore est pourtant induite par le principe de proportionnalit de l’tude d’impact prvu en droit franais, qui suggre en particulier d’inventorier la biodiversit lors des priodes les plus sensibles.  La clarification de la doctrine devrait, par consquent, se traduire par la suppression de l’obligation de conduire cet inventaire sur une anne entire lorsqu’elle n’apparat pas justifie.

Une deuxime circulaire est annonce en vue de renforcer les changes entre l’Administration et les porteurs de projets en amont de la procdure d’autorisation, afin de limiter les demandes de pices complmentaires en cours de procdure. La mission Guillot proposait de fixer l’objectif zro demande de pices complmentaires , tout en admettant que l’Administration puisse continuer en demander, mais en nombre sensiblement rduit .

 

Le dploiement d’une culture du mode projet et de l’accompagnement des projets impact territorial, conomique et environnemental positif sera acclr
 

Ministres de la Transition cologique, de la Cohsion des territoires, de la Transformation, de l’Industrie

 

Le dploiement d’une culture du mode projet et de l’accompagnement des projets impact territorial, conomique et environnemental positif sera acclr , annoncent galement les membres du gouvernement. En la matire, le rapport Guillot prconise la gnralisation de la pratique d’enqutes de satisfaction, l’instar du baromtre mis en place par la Dreal Occitanie.

La mission a galement formul une proposition visant anticiper l’enqute publique dans la procdure en l’initiant l’issue d’une seule tude de recevabilit du dossier par les services . Ce qui ncessitera une rforme de la procdure d’autorisation environnementale. Cette proposition permettrait de renforcer la participation des habitants et des collectivits territoriales en la faisant dmarrer plus tt dans la procdure, ce qui permettrait au public de faire voluer le projet , estime le gouvernement, qui souhaite engager un travail technique sur celle-ci. Mais l’objectif est aussi, et surtout, de rduire les dlais d’instruction des projets de plusieurs mois.

Orienter vers des sites moindre enjeu environnemental

Les ministres annoncent une deuxime srie de mesures, dont l’objectif est d’orienter les porteurs de projets, qu’ils soient industriels ou logisticiens, vers des sites plus faibles enjeux environnementaux dans la continuit des sites cls en main proposs depuis janvier 2020. Pour ces sites, les procdures relatives l’urbanisme, l’archologie prventive et l’environnement sont menes en amont par un amnageur de manire pouvoir accueillir des porteurs de projets dans des dlais raccourcis.

Ce dispositif est juste titre la pierre angulaire de la politique du gouvernement en faveur de la simplification et l’acclration des implantations d’activits. Les investisseurs doivent pouvoir s’y fier sans rencontrer de dlais « cachs » la suite de leur dcision d’implantation , analyse Laurent Guillot dans son rapport. Or, la mission a relev que le cahier des charges du dispositif n’tait pas toujours respect sur le terrain, en particulier en ce qui concerne l’anticipation de l’inventaire faune-flore. Le gouvernement retient donc la proposition visant garantir le respect dans la dure des critres d’ligibilit du label cls en main afin de scuriser les porteurs de projets.

Les ministres annoncent galement un appel propositions grands sites, afin d’identifier entre trois et cinq sites de plus de 300hectares susceptibles d’accueillir des implantations industrielles importantes. Cet appel propositions, qui serait lanc auprs de consortiums constitus de Rgions et d’intercommunalits, devrait concerner des sites prsentant des enjeux environnementaux modrs et localiss, si possible sur du foncier dj artificialis ou une friche , recommande la mission.

Enfin, les quatre ministres annoncent une meilleure mobilisation du Fonds friches pour implanter des activits conomiques. Ce fonds, mis en place en septembre 2020 par le plan de relance et dont la prennisation a t annonce par le chef de l’tat en septembre dernier, profite actuellement davantage des projets de logements qu’ des projets industriels ou logistiques, relve la mission. Celle-ci propose, par consquent, de l’orienter davantage vers ces derniers afin de constituer des rserves foncires usage industriel dans un contexte de raret du foncier et de lutte contre l’artificialisation des sols.

cet gard, Matignon annonce, avant la fin du quinquennat, une ordonnance permettant de simplifier certaines procdures pour faciliter les implantations dans les zones dj artificialises  dans le cadre d’une habilitation vote dans la loi Climat et rsilience.













Article publi le 18 mars 2022



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