le Cerema lance 36 projets financés par l’astreinte versée par l’État


Ce sont 36 projets que le Cerema va déployer durant 2022 grâce aux 2,5 millions d’euros versés par l’État à titre d’astreinte à la suite de sa condamnation, en août 2021, par le Conseil d’État pour non-respect de ses engagements en matière de qualité de l’air.

Ces projets ont été sélectionnés par l’établissement public à partir des nombreuses propositions de ses experts formulées à l’automne dernier en vue d’améliorer la qualité de l’air à court terme. Ils sont de trois types : des projets de territoire, des études et des ateliers participatifs. « L’enjeu aujourd’hui est de cadrer et lancer chacun des projets sélectionnés dans un souci d’évaluation de leurs effets sur la qualité de l’air, et d’anticipation de leur valorisation et leur réplication sur d’autres projets dans le futur », indique l’établissement public.

Parmi les projets sélectionnés, le Cerema va améliorer les modalités d’organisation de la logistique urbaine dans le périmètre des zones à faibles émissions. L’établissement annonce également la création ou l’amélioration de bases de données permettant de consulter les données de trafic pour « modéliser les émissions polluantes, estimer les impacts des mesures en faveur de la qualité de l’air, suivre finement et analyser les émissions issues du trafic routier ». Le Cerema va également améliorer son outil Clim’Urba, qui vise une meilleure prise en compte des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie dans les documents d’urbanisme. Dernier exemple : l’évaluation du dispositif « Rue scolaire », porté par la Ligue contre le cancer, qui interdit les véhicules à moteur aux abords immédiats d’un établissement scolaire pendant les heures d’entrée et de sortie des élèves.

Lancé en 2017 par Les Amis de la Terre, le contentieux contre l’État sur la pollution de l’air a abouti, le 4 août 2021, à la condamnation de l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros, dont le Conseil d’État a réparti le produit entre neuf acteurs chargés d’une mission de lutte contre la pollution de l’Air. Outre le Cerema et Les Amis de la Terre, les bénéficiaires sont l’Ademe, l’Anses, l’Ineris, Airparif, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Atmo Occitanie et Atmo Sud. L’État n’est pas à l’abri du paiement d’une nouvelle astreinte, puisque le Conseil d’État doit encore évaluer les actions du gouvernement réalisées en la matière lors du second semestre 2021.




Article publié le 14 mars 2022



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