la Commission europenne propose une rvision de la directive


Du 10 mars au 2 juin 2022, la Commission europenne soumet la consultation publique sa proposition de rvision de la directive limitant les substances dangereuses (LdSD2) dans les quipements lectriques et lectroniques (EEE). labore en complment de la directive sur les dchets des EEE (DEEE2), ce texte tablit, pour rappel, les procdures d’valuation de l’utilisation de dix substances dangereuses (dont le plomb, le mercure ou encore le cadmium) dans les EEE.

Nanmoins, le Pacte vert pour l’Europe et les plans d’action sur l’conomie circulaire et le zro pollution ont soulev la ncessit d’une rvaluation de sa pertinence. Plusieurs difficults lies l’application pratique de la directive ainsi que certains problmes systmiques ont t cibls dans l’valuation, nonce la Commission. La charge administrative leve ainsi que la complexit des dispositions et des procdures en vigueur ont notamment t mises en vidence. La consultation actuelle invite ainsi les acteurs du secteur statuer sur plusieurs options de rvision, plus ou moins radicales.

La Commission europenne propose, d’une part, de simplifier et clarifier cette rglementation, en confiant notamment l’valuation des procdures d’exemption de l’interdiction l’Agence europenne des produits chimiques (Echa). D’autre part, elle pense transformer la directive en rglement,pour en simplifier son application dans les tats membres, ou mme l’abroger pour largir le rglement sur l’enregistrement, l’valuation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (Reach). l’inverse, l’excutif europen pourrait simplement maintenir la directive en l’tat, en se contentant de mettre jour la documentation associe (FAQ, etc.) pour en amliorer la clart.






Article publi le 11 mars 2022



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