L’ONU lance les ngociations en vue d’un accord contraignant de lutte contre la pollution plastique


Cent-soixante-quinze tats se sont accords pour laborer un instrument juridiquement contraignant de lutte contre la pollution plastique. Cet accord international, attendu pour 2024, doit aborder l’ensemble des sujets.

Mercredi 2mars, Nairobi au Kenya, 175pays ont adopt, l’occasion de la cinquime session de l’Assemble des Nations unies pour l’environnement, une rsolution permettant de lancer des ngociations internationales pour lutter contre la pollution plastique. Intitul Mettre fin la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant, la rsolution ouvre officiellement un cycle de ngociations pour rdiger un trait sur la pollution plastique d’ici 2024.

 

La rsolution soutient l’laboration d’un accord mondial qui rponde au dfi des dchets plastique et accueille favorablement la rsolution
 

 

Pour l’association No Plastic In My Sea, cette rsolution constitue une avance historique. Elle prsente de relles avances et rpond en grande partie aux attentes de 450experts scientifiques et 1000organisations que nous avons rejoints dans le cadre de la campagne « Plastictreaty », rsume l’ONG. Le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) clbre, pour sa part, une journe historique dans la campagne de lutte contre la pollution plastique. Il se flicite qu’une synthse ait t trouve partir des projets de rsolutions proposs par le Prou et le Rwanda (soutenus par une soixantaine d’tats, dont la France), l’Inde et le Japon. Quant Plastics Europe, la rsolutionsoutient l’laboration d’un accord mondial qui rponde au dfi des dchets plastique et accueille favorablement la rsolution.

Comit international de ngociation

Concrtement, un comit international de ngociation (CIN) est charg de rdiger et ratifier un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique d’ici 2024. Ce point ne faisait pas consensus initialement. En effet, le projet de rsolution de l’Inde ne portait que sur l’organisation de quatre forums, se runissant annuellement pour dbattre uniquement du plastique usage unique.

Les premires ngociations doivent avoir lieu au cours du second semestre 2022, prcise la rsolution. Le Pnue organisera () un forum ouvert toutes les parties prenantes en marge de la premire session du CNI, afin de partager les connaissances et les meilleures pratiques dans diffrentes rgions du monde, ajoute le Programme, qui se propose de faciliter les discussions. l’issue des travaux prparatoires, il convoquera une confrence diplomatique pour adopter les rsultats et les ouvrir la signature de l’accord.

Les ngociations pourraient aboutir la signature d’une nouvelle convention, l’image des trois grandes conventions onusiennes adoptes Rio en 1992: la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversit biologique et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la dsertification. Une fois en vigueur, cette convention donnera lieu un nouveau cycle de confrences annuelles (les confrences des parties la convention, les COP).

Trois grands principes

Trois principes sont placs au centre des ngociations. Le premier est la recherche de mesures contraignantes et volontaires. S’agissant des engagements contraignants, le texte reconnat que leur mise en uvre dans les pays en dveloppement et les pays conomie en transition ncessitera un renforcement des capacits (capacity building, selon le terme onusien consacr) et une assistance technique et financire. Et pour assurer une mise en uvre concrte, la rsolution invite les tats signataires adopter des plans nationaux.

Deuxime principe: l’accord doit porter sur l’ensemble du cycle de vie du plastique. Le primtre des pollutions qui devraient tre vises dbute avec l’extraction des combustibles fossiles, passe par la fabrication des polymres et leur intgration dans les produits et s’achve avec la consommation des produits et la gestion de leur fin de vie. Outre l’intgration des rsines dans les produits, les microplastiques seront aussi abords.

Enfin, la ngociation doit aboutir un texte qui concerne les pollutions marines comme terrestres. Ce point n’tait pas forcment vident pour tous les acteurs. Initialement, le Japon, qui dfendait un projet de rsolution diffrent, militait pour des ngociations ne visant que les pollutions marines.

Avec ces principes, la communaut internationale veut normaliser l’chelle mondiale la lutte contre la pollution par les plastiques. L’objectif est clairement d’tablir des rgles communes et de rduire ainsi les possibilits de dumping environnemental.

Une quinzaine de sujets en ngociation

Au-del des principes, le texte liste une quinzaine de points qui doivent tre dbattus. Il s’agit, bien sr, des objectifs poursuivis par le futur accord et des mcanismes de contrle des engagements. Le texte voque aussi la mise en uvre de financements pour les pays en dveloppement. Et, sur un modle similaire l’Accord de Paris, le projet de rsolution fait rfrence la mise en uvre de plans d’action nationaux bass sur des approches et des ambitions nationales rgulirement rehausses.

Parmi les autres points voqus figurent la coopration scientifique et technique, ainsi que l’ducation et le partage des connaissances. La rsolution voque aussi, de manire plus gnrale, la promotion d’une production et d’une consommation durables de plastiques, et de favoriser l’coconception des produits, la gestion cologique des dchets et l’conomie circulaire.

Le fait d’aborder l’ensemble de ces points est bien accueilli par les principaux acteurs. Cela constitue un changement de paradigme, estime No Plastic In My Sea, qui explique qu’en sortant d’une approche limite au traitement des dchets et la pollution marine, la rsolution marque un tournant. Du ct des producteurs, la varit des thmes voqus est un point crucial. En effet, la rsolution reconnait () qu’il n’y a pas de solution unique pour rsoudre le problme mondial de la pollution par les plastiques, et que les gouvernements doivent avoir la flexibilit́ d’adopter des mesures adaptes la situation locale et portes par les politiques de mise en uvre les plus appropries, estime Plastics Europe.







Article publi le 03 mars 2022



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