l’occasion pour les collectivits locales de revoir leur stratgie ?


Confrontes des hausses vertigineuses de leurs factures d’lectricit, les collectivits locales tentent de trouver des solutions : du ct de la sobrit, notamment, mais aussi de la production d’nergie locale.

Des factures qui doublent, triplent ou pire encore: depuis quelques semaines, la hausse des prix de l’lectricit affole les services financiers des collectivits locales. Et les exemples de difficults commencent se multiplier: de cette commune de 3 800 habitants qui voit sa facture passer de 14 000 50 000 € pour une cole, une cantine et une salle des ftes, cette rgion qui devra dbourser plusieurs millions d’euros supplmentaires. Selon l’Association des Petites villes de France (APVF), 90 % des collectivits seraient dj touches quelle que soit leur taille, avec des capacits d’absorption trs ingales pour chacune. moyen terme, cette pe de Damocls menace aussi celles qui venaient juste de signer leur contrat d’approvisionnement avant l’envole des tarifs, puisque ces derniers n’excdent pas trois ans.

Par an et par habitant, le cot de cette nergie devrait atteindre 350 €, selon les calculs de la Fdration nationale des collectivits concdantes et rgies (FNCCR). Un problme d’autant plus crucial pour les lus que ces dpenses destines au service public sont majoritairement contraintes. Une usine peut mettre ses activits l’arrt quelques temps. Mais on ne peut pas stopper la production d’eau potable, ni fermer les coles, rappelle Lionel Guy, chef du service nergies renouvelables (ENR) de la FNCCR.

Des conomies d’urgence

Afin de tenter de desserrer rapidement cet tau, certaines collectivits choisiront de fermer plus souvent la salle des ftes, renoncerons faire fonctionner le centre aquatique ou voteront l’extinction de l’clairage public nocturne. Celles qui disposent des ressources en interne lanceront sans doute un audit sur l’utilisation des locaux ou du chauffage… Mais, dans l’immdiat, leurs marges de manuvre restent assez faibles. D’autant plus qu’en matire d’aide, rejetant l’ide d’une dotation, le gouvernement s’en tient pour le moment aux deux mesures classiques: la baisse de la Taxe intrieure sur la consommation finale d’lectricit (TICFE) qui aura peu d’effet sur les dpenses des grosses collectivits, et le maintien 4 % de la hausse du tarif rglement de vente (TRV) qui ne concernent que les petites communes non soumises au march concurrentiel.

Outre une possible hausse de la fiscalit et des tarifs des services publics pour l’eau par exemple , les acteurs des territoires craignent un report des investissements, notamment dans les domaines clefs de la rnovation nergtique des batiments et de la transition cologique en gnral.

Sobrit et production locale

Mais d’autres solutions de plus long terme commencent aussi s’imposer ou merger, notamment au sein des agglomrations et des collectivits les plus engages dans des dmarches durables. La rnovation nergtique de leurs btiments pourrait ainsi s’acclrer quitte en effet diffrer d’autres investissements et la thmatique de la sobrit prendre plus d’importance. Autre piste qui suscite de plus en plus d’intrt: l’installation de panneaux photovoltaques, en autoconsommation ou non, sur les toitures des btiments publics.On sent que les collectivits commencent se questionner sur la valorisation de leur patrimoine  indique Lionel Guy. En attendant l’mergence des communauts d’nergie, la cration de socits de production d’ENR dtenues par des acteurs locaux est galement d’actualit.

 

Viser les conomies d’nergie et le dveloppement des ENR, envisager la transition cologique comme un moteur d’autonomie nergtique, c’est pour nous la vraie solution.
 

 

Cette dmarche permettrait aux collectivits, associes des collectifs de citoyens et, ventuellement, des entreprises, de produire et de consommer des ENR en circuit court, en matrisant mieux leurs approvisionnements. Particulirement intresss, des syndicats d’nergie dveloppent des socits d’conomie mixtes (SEM) afin de se joindre ces initiatives. Un frmissement qui n’chappe pas aux dveloppeurs de projet… Ils sollicitent de plus en plus les collectivits qui sont elles-mmes plus l’coute , remarque Anne Auclair, responsable de projets nergie et Territoires au sein du rseau Cler. Un amendement la Loi 3DS renforant le rle des collectivits dans la gouvernance des projets de production d’nergies renouvelables et ouvrant leurs capacits d’investissements pourrait renforcer cette dynamique.

Un accompagnement ncessaire

Viser ainsi les conomies d’nergie et le dveloppement des ENR, envisager la transition cologique comme un moteur d’autonomie nergtique, plutt que de compter sur des aides financires court-termistes, c’est pour nous la vraie solution. On le rpte depuis des mois sans tre entendus , commente Anne Auclair. Cependant, quelles que soient les solutions choisies, elles ne seront pas la porte de tous, alerte la responsable de projets. Les petites communes manquent de ressources et d’ingnierie en interne pour animer des projets, solliciter des aides, y voir clair dans les programmes, remplir des dossiers, tudier des contrats trs complexesElles ont besoin d’tre mieux accompagnes, de pouvoir sadresser un guichet unique. C’est le rle de l’tat de leur donner les moyens de faire merger leurs projets.  Si des conseillers sont thoriquement leur disposition, comme ceux de l’Ademe ddis aux ENR ou ceux du dpartement pour les diagnostics de performance nergtique des btiments publics, ils sont pour le moment tous dbords.

Une rglementation remise en cause

Les contrats avec des fournisseurs sur 15 ou 20 ans, de type PPA (Power Purchase Agreement), pourraient constituer une alternative, dfendue par l’APVF et l’Association des maires de France (AMF). Mais ils devront pour cela tre simplifis et adapts l’chelle des collectivits ou des groupements d’achat locaux. Engie et la FNCCR, entre autres, y travaillent. Ces contrats pourraient galement s’appliquer aux socits de production locales. Mais ils ne sont pas autoriss pour le moment. C’est la brique qui nous manque, souligne Lionel Guy. Si les ministres s’en emparent, elle pourrait aboutir au prochain semestre. 

D’une manire gnrale, les associations d’lus et autres acteurs locaux rclament une amlioration des techniques d’achat de la commande publique, qui leur paraissent aussi compliques qu’inadaptes, accompagnes d’indicateurs pour faciliter le choix des fournisseurs. Certains, comme l’AMF et la FNCCR, vont mme jusqu’ remettre en cause les rgles actuelles du march de l’nergie, prconisant un accs au tarif rglement de vente pour toutes les collectivits qui le souhaiteraient. D’autant plus, soulignent-ils, que la tendance la hausse des prix risque de se poursuivre longtemps. Mais convaincre les autorits risque de prendre encore plus de temps




Article publi le 28 janvier 2022



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