un dcret encadre l’interdiction d’achat de produits jetables par l’tat


Depuis le 1er janvier, l’tat ne doit plus acheter de produits en plastique usage unique sur les lieux de travail et pour les vnements qu’il organise. Cette interdiction gnrale, inscrite dans la loi Antigaspillage et conomie circulaire (Agec), devait s’accompagner d’exceptions. Un dcret, publi dbut janvier, encadre sa mise en uvre et tablit une liste de situations dans lesquelles l’achat de produits jetables en plastique reste autoris. Il prvoit aussi de dresser un bilan d’ici fin 2023, afin, le cas chant, de modifier les dispositions qu’il prescrit.

Le texte prcise d’abord que cette interdiction s’applique aux services centraux et dconcentrs de l’tat. Il leur interdit l’achat de produits en plastique usage unique, en vue d’une utilisation sur les lieux de travail, y compris les lieux d’intervention, et dans les vnements qu’ils organisent. Sont concerns les achats les plus importants, c’est–dire ceux ayant fait l’objet d’un march public pass aprs consultation ou appel la concurrence. L’interdiction vise tout produit usage unique fabriqu entirement ou partiellement partir de plastique.

Une dizaine de situations font exception: la gestion de crise (humanitaire, sanitaire, environnementale ou technologique); l’utilisation d’quipements de protection individuelle (EPI); la constitution de stocks de prcaution ou le recours certaines denres alimentaires ncessitant un conditionnement spcifique; les missions oprationnelles et d’entranement des fins de dfense et scurit; les missions de dpollution ou de dcontamination de sols; la gestion de l’exposition des substances dangereuses; les missions de prparation, de contrle, de prlvements et d’analyse en laboratoire (en particulier pour les inspections); les interventions de secours et les missions relevant de la protection de la sant; les activits de conservation, de restauration et d’analyse du fond patrimonial culturel.


Article publi le 21 janvier 2022



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