la Commission europenne lance une consultation


Depuis le mardi 11janvier et jusqu’au 5avril 2022, la Commission europenne invite l’ensemble des citoyens europens s’exprimer sur une proposition de droit la rparation , modifiant la directive de mai2019 relative la vente de biens. Elle attend les contributions des consommateurs, fabricants, commerants, chercheurs, associations et pouvoirs publics afin d’engager un renforcement de la consommation durable des biens en Europe. Pour atteindre nos objectifs de transition cologique, nous devons veiller ce que les ressources soient utilises de manire durable, nonce Didier Reynders, commissaire europen la Justice, dans un communiqu. Afin de promouvoir l’conomie circulaire et la consommation durable, les produits dfectueux ne devraient pas tre limins, mais rpars afin que les consommateurs puissent les utiliser le plus longtemps possible.

Ce projet de directive rsulte d’un appel du Parlement europen qui, en fvrier2021, demandait la Commission de formuler des objectifs plus contraignants en matire de rduction de l’usage des matires premires et d’amlioration du recyclage. L’initiative porte aujourd’hui par Bruxelles compte promouvoir une utilisation plus durable des produits tout au long de leur vie utile. Pour cela, elle a pour ambition d’encourager les producteurs concevoir des produits plus facilement rparables, mais aussi de mettre en place une vritable conomie circulaire. Plus concrtement, la Commission envisage, par exemple, de donner la priorit la rparation plutt qu’au remplacement d’un produit ainsi de prolonger la période de garantie légale au-delà de la période minimale en vigueur de deux ans.



Article publi le 13 janvier 2022



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