la Cour d’appel de Marseille confirme l’interdiction de deux insecticides


Sans trop de surprises, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’interdiction de deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform. A la demande de trois associations, Générations futures, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et l’association Agir pour l’environnement, en décembre 2019, le tribunal administratif de Nice avait annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM). Celles-ci avaient été délivrées en septembre 2017 par l’agence de sécurité sanitaire (Anses). Le tribunal les a annulé en raison du risque que représentent ces substances pour les pollinisateurs.

La société Dow Agrowscience devenue Corteva Agrowscience avait alors fait appel. A l’inverse, l’Anses avait indiqué qu’elle ne reviendrait pas sur la décision, comme le Gouvernement était sur le point d’interdire le sulfoxaflor en application de la loi Egalim. Celle-ci a en effet étendu l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes aux substances apparentées. Et en décembre 2019, un décret a effectivement interdit les deux substances. Celles-ci « interagissent avec le même récepteur cellulaire que les substances de la famille des néonicotinoïdes et agissent sur le système nerveux des organismes cibles ou non cibles« , avait indiqué le ministère de la Transition écologique.


Article publié le 10 janvier 2022



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