L’installation de nouvelles chaudires au fioul ou au charbon interdite au 1er juillet


partir du 1er juillet 2022, il sera interdit d’installer une chaudire neuve au fioul ou au charbon, sauf si des contraintes techniques empchent d’utiliser un autre mode de chauffage. Cette interdiction concerne la fois les btiments neufs et existants, indique le dcret publi, ce 6 janvier, au Journal officiel.

Ainsi, le 1er juillet prochain, il ne sera plus possible d’installer une nouvelle chaudire, dans les btiments d’habitation ou usage professionnel, neufs ou existants, qui met plus de 300grammes d’quivalent carbone (CO2) par kilowattheure. Ce plafond conduit donc exclure l’installation d’quipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait prenniser pour plusieurs annes des modes de chauffage fortement metteurs de gaz effet de serre, souligne le ministre de la Transition cologique dans un communiqu.

Ds lors qu’ils respecteront le seuil, les nouveaux quipements utilisant les rseaux de chaleur pourront tre installs ainsi que ceux aliments par de l’lectricit, tels que les pompes chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’nergie solaire ou gothermique, du gaz ou encore des quipements aliments avec un biocombustible liquide (tel que le biofioul).

En revanche, les propritaires d’quipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire rparer pour maintenir leur efficacit , ajoute le ministre. Ils pourront galement les remplacer par des quipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus conomiques l’usage, en ayant recours aux aides financires mises en place cet effet, rappelle-t-il. Il s’agit des aides du dispositif des certificats d’conomies d’nergie (CEE)dont le  coup de pouce chauffage  et le  coup de pouce chauffage des btiments tertiaires , mais aussi de MaPrimeRnov’ verse par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Des drogations au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI sont prvues dans le dcret pour les nouveaux quipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire: en cas de non-conformit des travaux effectuer des servitudes ou aux dispositions lgislatives ou rglementaires relatives au droit des sols ou au droit de proprit. Et lorsque ni un rseau de chaleur ni un rseau de gaz naturel ne sont prsents, et qu’aucun quipement compatible avec le seuil ne peut tre install sans travaux de renforcement du rseau local de distribution publique de l’lectricit.




Article publi le 06 janvier 2022



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