l’Assemble nationale adopte un texte trs technique


L’Assemble nationale a adopt, le 4janvier, le projet de loi relatif la diffrenciation, la dcentralisation, la dconcentration, dite 3DS. Le Snat avait fait de mme, le 21juillet dernier. Ce texte, trs volumineux et trs technique, contient de nombreuses dispositions dans le domaine de l’environnement.

Il vise en effet clarifier les comptences des collectivits territoriales dans le domaine de la transition cologique. Il confie aux prfets de rgion la fonction de dlgu territorial de l’Agence de transition cologique (Ademe), dlgue aux Rgions une partie des fonds chaleur et conomie circulaire et prvoit de rformer le Centre d’tudes et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit et l’amnagement (Cerema). Il contient galement des dispositions dans le domaine de l’amnagement, de l’urbanisme et des transports: transfert de routes nationales aux dpartements et aux mtropoles, mise disposition des Rgions volontaires de voies du domaine public non concdes, modalits de transfert de gestion de petites lignes et de gares ferroviaires, report de la territorialisation des objectifs de lutte contre l’artificialisation, drogations au profit des grandes oprations d’urbanisme.

Le texte contient galement des dispositions en matire de biodiversit, d’eau et de risques naturels: remise en cause du rgime de protection des alignements d’arbres, transfert de la gestion des sites Natura2000 aux Rgions, cration d’un pouvoir de police spciale dans les espaces naturels protgs, allgement de la responsabilit des propritaires et gestionnaires de sites naturels ouverts au public, modification du rgime applicable aux chemins ruraux, renforcement du rle des prfets dans l’attribution des aides des agences de l’eau, largissement du droit de premption des terres agricoles sur les aires d’alimentation de captage, comptence des tablissements publics de bassin en matire de dfense contre les inondations, rforme du rgime des catastrophes naturelles concernant le retrait-gonflement d’argile, cration d’un tat de calamit naturelle exceptionnelle en outre-mer.

Le projet de loi contient aussi quelques dispositions relevant du domaine de l’nergie: contrle des installations de production de biogaz, facilitation des investissements des collectivits locales dans les projets de production d’nergie renouvelable, etc.

La prochaine tape est celle de la commission mixte paritaire (CMP), dont la date n’est pas encore connue. Son adoption durant cette mandature n’est toutefois pas acquise compte tenu des fortes divergences entre les deux assembles et du calendrier contraint par les chances lectorales.









Article publi le 06 janvier 2022



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