Les annonces relatives aux passoires doivent mentionner «&nbspLogement à consommation énergétique excessive »


Depuis le 1er janvier 2022, en France métropolitaine, les annonces immobilières de mise en vente ou de location de logements classés en F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent porter l’indication « logement à consommation énergétique excessive ». Un arrêté, publié le 29 décembre au Journal officiel, précise cette nouvelle mention qui doit pointer les logements dits « passoires thermiques ».

Pour rappel, la loi Climat du 22 août 2021 définit respectivement les logements classés F et G comme « très peu performants » et « extrêmement peu performants ». Selon les critères du nouveau DPE, réformé en juillet 2021, les seuils des logements classés G sont fixés à plus de 420 kWh/m2/an de consommation énergétique primaire et plus 100 kg CO2/m2/an d’émissions de carbone. Ceux classés F ont une consommation énergétique primaire de plus de 330 kWh/m²/an et plus de 70 kg CO2/m2/an d’émissions de carbone.

En métropole, la loi Climat prévoit de ne plus autoriser à la location, à partir de 2025, tous les logements classés G, considérés comme indécents, puis, à partir de 2028, ceux classés F.

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières de logements (vente ou location), quelle que soit la classe énergétique, doivent aussi indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.




Article publié le 04 janvier 2022



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