lancement d’une exprimentation de contrle automatique des vhicules


La ministre de la Transition cologique, Barbara Pompili, a lanc, ce mardi 4janvier, Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines), une exprimentation de contrle automatique des niveaux d’missions sonores des vhicules. Sept collectivits volontaires ont t retenues pour mettre en œuvre cette exprimentation d’une dure de deux ans. Il s’agit des communes de Bron (Rhne), Paris, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne), ainsi que les communes appartenant la communaut de communes de la haute valle de Chevreuse (Yvelines), de la mtropole de Nice et de la mtropole de Toulouse.

   

Localisation des sept sites exprimentaux.
© Ministre de la Transition cologique

 

   

Cette exprimentation, prvue par la loi d’orientation des mobilits (LOM), a pour but d’identifier des solutions de contrle pouvant tre homologues afin de lutter contre les nuisances sonores provoques par les vhicules . Le dcret la mettant en œuvre est paru, ce 4janvier, au Journal officiel. Les radars seront installs sur des voies o la vitesse est limite 50km/h et le public devra en tre inform par des panneaux, ainsi que par un avis mis en ligne sur les sites internet du ministre de la Transition cologique et des collectivits concernes.

Deux phases sont prvues dans l’exprimentation. La premire a pour but d’effectuer les tests ncessaires en vue d’une homologation des appareils de contrle, sans constatation d’infractions. La seconde dbutera lorsque des appareils homologus permettront d’attribuer un vhicule le bruit mis et de constater les infractions. Le seuil de 90dcibels va tre test, mais le niveau d’missions sonores ne pas dpasser sera fix par un arrt ministriel. L’infraction sera sanctionne par une amende de 135euros, minore 90euros en cas de paiement sous quinzaine.

Le dcret prvoit que l’exprimentation donnera lieu un bilan ralis par le ministre de la Transition cologique aprs consultation des collectivits concernes. Ce bilan devra valuer l’impact du dispositif sur le comportement des usagers, le caractre dissuasif des radars, leur acceptabilit sociale et l’ventuelle baisse des niveaux d’missions sonores. En fonction de ce bilan, ces radars pourraient tre dploys sur l’ensemble du territoire national. Jusque-l, seuls des contrles des vhicules l’arrt taient possibles pour vrifier leur conformit avec la rglementation sur le niveau sonore des vhicules neufs.

L’Ademe a estim, en juillet dernier, que le cot social du bruit s’levait, en France, 155milliards d’euros par an. En le-de-France, Bruitparif estime que cette nuisance fait perdre onze mois d’esprance de vie en bonne sant.




Article publi le 04 janvier 2022



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