Mois : décembre 2021

De nombreuses mesures entrent en vigueur pour de nouveau millésime, en particulier dans le domaine des déchets et de la rénovation énergétique. Mais les initiatives […]

L’année 2022 marque l’entrée en vigueur de très nombreuses dispositions de la loi Antigaspillage et économie circulaire. La plupart des domaines qu’elle aborde sont concernés. […]

Le gouvernement prolonge nouveau les dispositions du bonus cologique  jusqu’en juillet 2022. Le ministre de la Transition cologique publie ce jeudi 30 dcembre 2021 un […]

La cinquième période des certificats d’économies d’énergie débute demain. Le dispositif est recentré sur les opérations de décarbonation. Les contrôles sont renforcés sur les chantiers […]

Par deux décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les arrêtés qui avaient autorisé la chasse à la tourterelle des bois les […]

L’Assemble nationale a adopt le 16dcembre un amendement du gouvernement au projet de loi relatif la diffrenciation, la dcentralisation, la dconcentration, dite 3DS, portant sur […]

Face au « raz-de-marée » du variant Omicron, avec un record de 208 099 nouveaux cas de Covid-19 confirmés le 29 décembre, le ministère du Travail a mis en ligne […]

Un mois aprs de premires prvisions rassurantes, RTE affiche une plus grande vigilance. Malgr des tempratures plus douces, un niveau historique d’indisponibilit du parc nuclaire […]

Adapter le rgime des catastrophes naturelles (CatNat) afin d’amliorer l’indemnisation des sinistres lis aux phnomnes de retrait-gonflement d’argiles (RGA) qui affectent de nombreuses habitations. Tel […]

Par une décision, publiée le 30 décembre au Journal officiel de l’UE, la Commission européenne reconduit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les […]