une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise


Nouvelle pousse de Covid-19 oblige, le ministre du Travail a publi, lundi 29novembre, en fin de journe, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises. Les principales volutions portent sur le strict respect des gestes barrires et du port du masque en intrieur, et l’aration de locaux , explique le ministre.

L’employeur doit procder rgulirement un rappel du respect systmatique des rgles d’hygine et de distanciation. Le port du masque doit tre systmatique dans les lieux collectifs clos, sauf adaptations pour certaines activits ou secteurs professionnels. Il est associ au respect d’une distance physique d’au moins un mtre entre les personnes, de l’hygine des mains, des gestes barrires, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aration des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prvention et de la gestion des flux de personnes , rappelle le protocole. Le port du masque est obligatoire pour toute personne, y compris les salaris, dans les tablissements soumis au passe sanitaire en vertu de l’article1er de la loi du 5aot 2021, avec une exception pour la restauration table. Les pots d’entreprise sont viter et, s’ils ont lieu, il est impratif de veiller au strict respect des gestes barrires, dont le port du masque ou des rgles de distanciation de deux mtres si le masque doit tre retir, ainsi que des mesures d’aration-ventilation.

Le protocole rappelle en effet que l’aration-ventilation des espaces ferms est une mesure essentielle de prvention des situations risque. L’aration doit tre assure de prfrence de faon naturelle (portes et/ou fentres ouvertes au minimum 5mn toutes les heures) et, dfaut, grce un systme de ventilation mcanique. Le ministre recommande la mesure du dioxyde de carbone dans l’air, afin de connatre le taux de renouvellement de l’air, des endroits et des priodes de forte frquentation, en particulier quand l’aration naturelle n’est pas possible. Le seuil de 800ppm impose d’arer la pice ou de rduire le nombre de personnes admises. Celui de 1000ppm doit conduire vacuer le local le temps qu’une aration suffisante agisse.

Les absences du salari pour se faire vacciner sont de droit, n’entranent aucune diminution de la rmunration et sont assimiles une priode de travail effectif. L’employeur doit autoriser de la mme manire un salari qui souhaite accompagner son enfant pour se faire vacciner. Pour rappel, le personnel soignant, vis l’article12 de la loi du 5aot 2021, doit prsenter un schma vaccinal complet depuis le16octobre 2021.


Article publi le 30 novembre 2021



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