Rvision de la redevance pour le financement du suivi des filires REP par l’Ademe


Un arrt, publi au Bulletin officiel du ministre de la Transition cologique, fixe le montant de la redevance que devront verser, en 2022, les co-organismes l’Agence de la transition cologique (Ademe) pour financer le suivi des filires de responsabilit largie du producteur (REP).

Le texte, qui prend la suite de l’arrt pris pour la fin de l’anne2021, apporte plusieurs modifications au dispositif. Il revoit notamment la rpartition retenue pour 2021 entre les deux composantes de la redevance: la part qui couvre les cots communs plusieurs filires est revue la baisse, alors que celle qui correspond aux charges propres chaque filire est le plus souvent rehausse.

Le nouveau texte ajoute aussi aux douze filires vises par le premier arrt les six qui dmarrent en 2022: les produits ou matriaux de construction du secteur du btiment (PMCB), les jouets, les articles de sport et les articles de bricolage, les voitures, camionnettes et deux ou trois roues motoriss, ainsi que les huiles minrales et synthtiques.

La part commune, calcule sur la base du nombre d’adhrents de chaque co-organisme et destine couvrir les cots inhrents aux prestations communes plusieurs filires, est abaisse 19,432euros par adhrent, au lieu de 21,01euros en 2021.

La part calcule en fonction des quantits estimes de produits mis sur le march est releve, l’exception de celles applicables aux piles et accumulateurs (qui passe de 1,192euro par tonne(€/t) 1,074€/t), aux pneumatiques (qui passe de 0,502€/t 0,326€/t) et aux produits du tabac (qui reste inchange 0,002euros par millier d’units).

Pour les neuf autres filires dj en vigueur, la nouvelle part spcifique est la suivante: 0,214€/t pour les emballages mnagers (au lieu de 0,159€/t, en 2021); 0,187€/t pour les papiers graphiques (0,122€/t); 0,15€/t pour les quipements lectriques et lectroniques (0,093€/t); 0,208€/t pour les dchets diffus spcifiques (0,194€/t); 0,208euro par millier de botes pour les mdicaments (0,20euros); 0,057euro par millier d’units pour les dispositifs mdicaux perforants des patients en autotraitement (0,045€); 0,111€/t pour les lments d’ameublement (0,082€/t); 0,453€/t pour les textiles, chaussures et linge de maison (0,449€/t); 10,082euros par unit pour les navires de plaisance ou de sport (8,523euros).

Enfin, s’agissant des six nouvelles filires, le montant fix pour les PMCB est de 3,414euros par milliers de tonnes, celui pour les jouets est de 1,619€/t, celui pour les articles de sport et de loisir est de 0,964€/t, celui pour les articles de bricolage est de 1,242€/t, celui pour les voitures est de 0,183euro par vhicule et celui pour les huiles minrales et synthtiques est de 0,523€/t.

Pour rappel, l’article76 de la loi relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec) attribue l’Ademe la mission de suivi et d’observation des filires REP et prvoit que les cots associs cette mission soient financs par une redevance verse par les co-organismes.






Article publi le 30 novembre 2021



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