La Mayenne consolide son budget vert dpartemental


Pionnier en la matire, le dpartement de la Mayenne s’apprte voter son budget vert pour 2022 et espre inspirer d’autres collectivits utiliser cet outil pdagogique pour orienter leurs politiques publiques.

Engag depuis 2021 dans cette dmarche, le Dpartement de la Mayenne s’apprte voter son deuxime budget vert, les 9 et 10 dcembre prochains. La mthode a t inaugure l’Assemble nationale lors de l’adoption du premier budget vert franais en 2021. La Mayenne s’en inspire afin de mesurer l’impact de son budget dpartemental sur l’environnement. Le choix que nous avons fait est de nous appuyer sur ce qu’a effectu l’tat pour son propre budget vert. Nous avons considr que les critres mettre en œuvre devaient tre homognes, pertinents, selon la mthodologie prconise par l’Inspection gnrale des finances et le CGEDD. Cela nous a permis une approche assez carre pour dterminer quelles dpenses taient favorables l’environnement, celles qui taient considres comme neutres et celles juges dfavorables , explique Olivier Richefou, prsident du conseil dpartemental de la Mayenne.

Premire vice-prsidente du conseil dpartemental, Nicole Bouillon supervise ce budget vert, une premire dans les territoires, en s’appuyant sur des lus relais nomms dans chacune des neuf commissions de la collectivit. Pour la premire fois cette anne, chaque prsident prsentera le budget vert de sa commission et ce sera le fil vert pour notre budget 2022. Derrire chacun d’entre eux, il y a des techniciens et un effort trs important est ralis pour sensibiliser l’ensemble des agents du Dpartement. On constate un vritable engouement des agents, trs intresss par cette dmarche, qui se rvle tre un outil de cohsion pour notre collectivit. Un outil dont les autres territoires vont s’emparer. Si on peut tre un modle, un site pilote pour les autres dpartements, on ne s’en plaindra pas non plus. Ce sera intressant qu’on puisse avoir des comparaisons sur des territoires plus larges , se flicite Mme Bouillon.

 

Si on peut tre un modle, un site pilote pour les autres dpartements, on ne s’en plaindra pas non plus.
 

Nicole Bouillon, premire-vice prsidente du conseil dpartemental de Mayenne

 

Un outil pdagogique

Parce qu’il tend flcher les impacts de ses politiques sur le climat, l’eau, la biodiversit, les dchets, les risques et les pollutions, le budget vert constitue un outil pdagogique destination des lus, des agents et des Mayennais. C’est aussi un outil d’aide la dcision. L’enjeu est de tracer un chemin vertueux et de mesurer la progression dans ce sens, anne aprs anne. La mthode d’valuation elle-mme est appele s’affiner. Quatre catgories sont mobilises pour valuer les dpenses, tant de fonctionnement que d’investissement: favorables, neutres, dfavorables et non cotes.

Cette anne, le budget de la Mayenne est de 380millions d’euros (M€), fonctionnement et investissements compris. Dans notre cotation, une grande partie des dpenses est neutre, de l’ordre de 230M€ (60%). 23% des dpenses sont qualifies de non cotes. Dans ce qui peut tre cot, on a 42millions (11%) qualifis de favorables et 5% de dfavorables, parmi lesquels se trouvent principalement les investissements routiers. Notre objectif va tre d’affiner la qualification (favorable ou dfavorable) des dpenses non cotes. On n’en est qu’ l’anne 2 et on apprend encore en marchant , commente le prsident du Dpartement. Faut-il pour autant interdire les projets routiers? Le dpartement n’entend pas en faire un dogme, mais veiller ce que l’empreinte des routes soit moinsforte (y compris les pistes cyclables) et utilise des matriaux nouveaux d’origine moins ptrolire.

Comme l’explique M. Richefou, cette anne, on a ajout les dpenses non cotes pour lesquelles on n’avait pas assez d’lments, par exemple les dpenses lies au numrique. Tout dpend o le numrique est hberg. Si le centre de donnes est en Mayenne, s’il est utilis pour chauffer des logements Pour certains domaines, ce n’est pas toujours facile de dterminer le critre. Mais c’est provisoire, car l’objectif la saison 3, l’anne prochaine, c’est que nous n’ayons plus de dpenses non cotes .

Influencer les commissions d’appel d’offres

Quelle influence aura ce budget vert sur un secteur trs prsent en Mayenne et crucial pour l’environnement, l’agriculture? Nous avons une convention annuelle avec la chambre d’agriculture, qui est le relai sur le terrain de nos politiques. Et on voit bien que, selon les sujets sur lesquels nous intervenons travers nos subventions, comme la plantation d’arbres et de haies et les espaces naturels sensibles qui sont un autre domaine de notre politique, nous mettons en œuvre des actions qui sont plutt vertueuses en matire d’environnement. Pour nous, la commission agriculture et environnement, c’est la mme. Ce qui montre que, de notre point de vue, l’agriculture est un acteur essentiel de l’environnement et de notre objectif d’tre un dpartement bas carbone , selon M. Richefou.

Au fil du temps l’enjeu de ce budget vert est d’influencer les politiques publiques territoriales. Les critres environnementaux sont appels devenir dterminants dans les commissions d’appel d’offres. Cela commence porter ses fruits. De plus en plus d’appels d’offresintgrent des critres dans ce sens, par exemple la proximit d’un fournisseur Et peut-tre que demain, ce critre psera de plus en plus lourd et deviendra leprincipal, autant que le prix. Il faut que tous les acteurs se mettent en mouvement , s’enthousiasme le prsident du conseil dpartemental.





Article publi le 30 novembre 2021



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