l’Institut ngaWatt donne ses pistes de financements


L’Institut ngaWatt et sa filiale Dormi, spcialise dans la rnovation nergtique, recommandent quatre outils de financement pour favoriser la rnovation performante des maisons individuelles. Le 26novembre, ils ont publi les rsultats de leur tude mene dans le cadre de leur programme de certificats d’conomies d’nergie (CEE)  Facilarno, financ par le groupe Enalia. Ce programme vise rendre accessible la rnovation performante (niveau Btiment basse consommation (BBC) rnovation ou quivalent) des maisons individuelles, en une ou deux tapes de travaux.Cette tude se focalise sur les maisons d’avant 1975(8 millions de logements concerns), parmi les plus consommatrices de chauffage en France , soulignent l’Institut ngaWatt et Dormi. En maison individuelle, le cot moyen d’une rnovation performante, aprs optimisation, a t estim 406euros HT/m2.

Les quatre mcanismes financiers proposs dans l’tude sont bass, pour l’essentiel, sur des volutions de dispositifs existants, ainsi que sur le systme d’aides actuel. Ainsi, l’Institut ngaWatt et Dormi prconisent la mise en place d’un coprt taux zro (co-PTZ) rnovation performante qui permettrait de rendre plus attractif l’co-PTZ actuel, pour les acteurs financiers, et plus adapt en termes de plafond et de maturit pour la rnovation performante. Ils proposent aussi une nouvelle offre de prts rnovation performante qui seraient octroys aux mnages ayant un profil de risque plus lev et/ou ayant atteint le plafond de leur capacit d’endettement. la diffrence de l’co-PTZ, les conomies d’nergie sont prises en compte comme vritables sources de financement, ce qui permet d’amliorer la solvabilit du mnage, selon les auteurs de l’tude. Ce mcanisme vise apporter au mnage les mmes conditions que l’co-PTZ rnovation performante, notamment un taux d’intrt 0%. Pour rappel, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prvoit notamment de prolonger l’co-PTZ jusqu’ la fin de 2023. Son obtention sera aussi simplifie dans le cas du cumul avec MaPrimeRnov’ dlivre par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Par ailleurs, les auteurs proposent de faire voluer le nouveau prt avance mutation rnovation (PAM) prvu par la loi Climat d’aot2021. Pour rappel, il s’agit d’un prt hypothcaire qui permettra au mnage de rembourser in fine le reste charge de ses travaux de rnovation nergtique lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Une garantie de l’tat sera mise en place pour les mnages modestes et/ou insolvables, afin de rassurer les banques. L’tude recommande de modifier le dispositif par un prt garanti par hypothque, dont le remboursement des intrts et du capital peut avoir lieu soit au fur et mesure grce aux conomies de chauffage, soit la vente du bien (mutation ou dcs).

Enfin, le tiers-investissement  consiste, pour une rnovation nergtique, faire porter le cot des travaux par un tiers-investisseur (TI) (nergticien, socit de travaux, etc.). Le tiers-investisseur apporte les fonds, gre l’ensemble du projet et garantit les conomies d’nergie au travers d’un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances), recommandent les auteurs.Le cot de ce contrat peut tre entirement ou partiellement couvert par les conomies d’nergie gnres par les travaux financs par le tiers-investisseur.






Article publi le 29 novembre 2021



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