l’Autorit environnementale souligne le manque d’ambition du nouveau plan national


Dans son valuation du nouveau Programme d’actions national contre les nitrates d’origine agricole, l’Autorit environnementale conclut un manque cruel d’informations et d’ambition de la part du gouvernement.

Le 18 novembre, l’Autorit environnementale (Ae) a rendu son valuation des mesures prvues dans le nouveau Programme d’actions national (PAN) contre les nitrates d’origine agricole. Ce dernier entrera en vigueur le 1er septembre 2022.

Pour rappel, rvis tous les quatre ans et dclin en plusieurs programmes d’actions rgionaux (PAR), le PAN dploie des mesures de rduction dans les zones juges vulnrables, conformment la directive europenne du 12dcembre 1991. De ce qu’elle a pu en juger, l’Ae conclut que  la plupart des volutions conserves vont dans le sens des ambitions initiales mais restent trs restreintes .

Un progrs trs limit

Selon la littrature scientifique, l’eutrophisation des eaux superficielles ne pourra tre matrise en Europe occidentale qu’avec des concentrations moyennes en nitrates infrieures 10milligrammes par litre, souligne l’Ae. Or, dans son rapport, elle indique, par exemple, que 36% des stations de mesure relatives des eaux souterraines franaises en zone vulnrable relvent une concentration moyenne suprieure 40mg/l (contre un seuil de vulnrabilit fix 50mg/l). titre de comparaison, en moyenne entre 2016 et 2019, seules 14,1% des eaux souterraines europennes dpassaient la limite de concentration de nitrates fixe pour l’eau potable.

   

Tendances long terme de la concentration en nitrates dans les eaux de surface (carte gauche) et les eaux souterraines (carte droite), le bleu signifiant une amlioration et le rouge, une dtrioration.
© Ae

 

   

Depuis 1990, les concentrations dans les eaux souterraines ne baissent pas, dans ou hors des zones vulnrables, atteste l’Ae. La stagnation de la qualit des eaux souterraines montre que, malgr les efforts raliss, les programmes d’action n’ont pas encore atteint l’efficacit requise. L’autorit certifie nanmoins qu’un lger progrs est noter au niveau national pour les eaux superficielles. En France, les zones juges vulnrables couvrent encore 19millions d’hectares, soit 53% du territoire mtropolitain.

Des mesures mineures et floues

Quant savoir quel point l’activit agricole contribue cette stagnation sur le front des nitrates, l’Ae avouemanquer cruellement d’informations. Les remontes d’informations ne sont pas encore satisfaisantes, affirme l’autorit dans son rapport. Certains tats membres, dont la France, n’ont pas fourni d’informations concernant la contribution de l’agriculture aux rejets d’azote dans le milieu aquatique. L’Ae explique ne pouvoir baser son valuation que sur les seules modifications apportes au PAN prcdent, sans avoir de recul sur l’efficacit des prcdents programmes d’action. Les progrs sont limits, sans pouvoir les attribuer ces programmes, taye, par consquent, l’Ae. Le projet en reste des volutions mineures, peu susceptibles de permettre l’atteinte du bon tat des eaux, sans reprendre certaines propositions intressantes de l’valuation environnementale.

Ces volutions sont limites l’introduction de plafonds d’apport d’azote l’automne, sur les prairies et les couverts d’interculture, ou encore la cration d’une catgorie de produits, dont les proprits dispensent des principales interdictions. Ces nouvelles mesures rendent le PAN la fois plus acceptable par les agriculteurs mais, a contrario, plus complexe mettre en œuvre, contrler, suivre, et son efficience encore plus difficile apprcier. Pour inverser cette tendance de recul environnemental, l’Ae insiste sur la ncessit de relever significativement les ambitions de ce septime PAN.

La ncessit d’intgrer les nitrates la politique agro-environnementale

Ces programmes d’actions ne pourront apporter des avances plus consquentes que s’ils s’inscrivent dans une vritable stratgie d’ensemble d’amlioration des performances environnementales de l’agriculture, qui s’appuie sur une approche intgre prenant en compte le paramtre « nitrates », prconise l’Ae. Cette stratgie pourrait tre porte par le programme stratgique national de la politique agricole commune (PAC). Alors que le Parlement europen vient d’adopter dfinitivement la nouvelle PAC fixe pour la priode 2023-2017, les tats membres, dont la France, ont encore jusqu’ courant2022 pour dposer la version finale de leur Plan stratgique national (PSN), visant mettre en œuvre les mesures de la PAC.

 

Cette stratgie pourrait tre porte par le programme stratgique national de la PAC
 

 

Selon l’Autorit environnementale, le PAN y aurait toute sa place, en pleine complmentarit et cohrence avec le reste de la politique agro-environnementale : Une stratgie de long terme « nitrates » ne peut se concevoir isolment, dans l’ignorance des autres impacts environnementaux de l’agriculture et des autres plans et programmes agro-environnementaux.







Article publi le 24 novembre 2021



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