L’Anses propose d’allonger la liste envisage des produits interdits la vente en vrac


L’Anses a rendu son avis sur la future liste des produits interdits la vente en vrac. Elle critique l’approche retenue par le lgislateur et propose d’ajouter de nombreux produits alimentaires, les dtergents, les piles ou encore certains jouets.

L’Agence nationale de scurit sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publi, le 22novembre, une note en vue de la rdaction du dcret d’application de l’article23 de la loi relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec). Cette disposition prvoit que tout produit de consommation courante [puisse] tre vendu en vrac, sauf exceptions dment justifies par des raisons de sant publique.

Une approche inadapte

Quels sont ces produits qui ne devraient pas tre vendus en vrac? L’Anses s’est penche sur une grande varit de produits qualifis de grande consommation: produits alimentaires, boissons, produits alimentaires pour animaux, produits de lavage, d’entretien et de nettoyage, produits en papier ou encore produits d’hygine (tels que les mouchoirs en papier, les couches ou le coton). Elle s’est aussi penche sur trois modes de vente en vrac: la vente assiste (le prlvement et le conditionnement des produits sont effectus par un vendeur), la vente accompagne (le prlvement et/ou le conditionnement sont effectus par l’acheteur, sous la surveillance d’un vendeur) et la vente en libre-service (le prlvement et le conditionnement sont intgralement effectus par l’acheteur).

L’agence explique d’emble que l’approche retenue par le lgislateur n’est pas pertinente puisque certains produits devraient pouvoir tre vendus en vrac selon un mode de vente et pas un autre. Il est donc dlicat d’autoriser la vente de tous les produits, pour ensuite fixer une liste de d’exception qui ne peut pas tre exhaustive. Il aurait t prfrable de cadrer dans un premier temps la vente en vrac par l’identification de produits (ou de critres permettant d’identifier les produits) aptes tre vendus en vrac sans risque, estime l’Anses, ajoutant que cette liste aurait pu tre largie [progressivement].

Pour autant, l’Anses s’est prte l’exercice et a pass au crible la rglementation encadrant les produits susceptibles d’tre proposs en vrac. Il ressort de ce travail une srie de recommandations, en particulier pour les aliments et des produits potentiellement dangereux.

Allonger la liste des interdictions

 

Il aurait t prfrable de cadrer dans un premier temps la vente en vrac par l’identification de produits aptes tre vendus en vrac sans risque
 

 

S’agissant des aliments, le gouvernement propose d’interdire la vente en vrac des denres trs prissables (c’est–dire soumises une date limite de consommation, DLC), des produits laitiers liquides traits thermiquement, des prparations pour nourrissons et des denres alimentaires pour bbs destines des fins mdicales, ainsi que la vente vrac des produits surgels et des complments alimentaires.

Cette liste est pertinente, estime l’Anses, qui propose toutefois d’y ajouter certains aliments. L’agence prsente en particulier une liste des interdictions de vente en vrac fixes en Europe. Celle-ci comprend, entre autres, les œufs, la farine, le miel, le sucre, le riz, les huiles vgtales ou encore les lgumes et champignons sals ou marins. Des justifications lies un risque sanitaire (la farine, par exemple) ou des fraudes (l’huile d’olive, par exemple) sont parfois avances par nos voisins.

L’agence se montre aussi sceptique s’agissant de certaines exceptions l’interdiction de vente en vrac envisages par le gouvernement. C’est le cas de celle dont pourraient bnficier des produits soumis DLC vendus pour une consommation immdiate, ou au moyen d’un dispositif de distribution adapt ou en service assist. Plus gnralement, l’absence d’information sur la dure de conservation et de mode d’emploi (condition de conservation, modalits de prparation ou de cuisson) pourrait soit conduire des pratiques risque (ex. consommation aprs la DLC), soit contribuer l’augmentation du gaspillage alimentaire.

Adapter le plan de matrise sanitaire

Les questions lies l’absence d’tiquetage concernent aussi la gestion du risque allergne, la matrise des contaminations et la traabilit des lots (notamment en cas de rappel des lots). Quant la vente en vrac de boisson alcoolise, elle parat incompatible avec la rglementation imposant diffrentes mentions sur l’emballage, en particulier des messages caractre sanitaire. Un problme spcifique se pose aussi pour les produits en appellation d’origine protge (AOP) et/ou appellation d’origine contrle (AOC), lorsque le cahier des charges prvoit un conditionnement spcial.

De manire plus gnrale, l’Anses recommande qu’une analyse des dangers [soit] effectue au cas par cas par les distributeurs ()en tenant compte des conditions raisonnablement prvisibles d’utilisation par les consommateurs. De mme, des pratiques d’hygine adaptes et des lments de plan de matrise sanitaire doivent tre spcialement mis en place. Autres remarques concernant les emballages apports par les clients: La qualification de « visiblement propre » ne peut pas tre suffisante pour garantir la scurit de toutes les denres alimentaires [vendues] en vue d’une consommation diffre  et l’aptitude au contact alimentaire du matriaux devrait tre prise en compte.

Interdire la vente en vrac des lessives

Le gouvernement propose aussi d’interdire la vente en vrac de certains autres produits de consommation: les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants; les biocides; les substances ou les mlanges dont l’emballage est muni d’une fermeture de scurit pour les enfants; ou encore les produits dont l’tiquette contient une mention de danger en application du rglement relatif la classification, l’tiquetage et l’emballage des substances et des mlanges (CLP).

L aussi, cette liste est globalement pertinente, mme si certains champs d’application mriteraient d’tre prciss. Pour autant, comme pour le volet alimentaire, des produits supplmentaires sont proposs. La note de l’Anses (page31 et suivante) prsente une longue liste allant des dboucheurs et certains produits automobiles, aux dgraisseurs et objets contenant des billes aimantes, en passant par les allume-feux et certains absorbeurs d’humidit.

L’Anses propose surtout d’ajouter des produits contenant des substances chimiques et, en particulier, les dtergents, c’est–dire l’ensemble des produits utiliss pour laver et nettoyer les textiles, la vaisselle, les sols et les surfaces dures. En l’occurrence, l’absence de marquage rglementaire pose un problme, explique l’agence, qui propose d’tendre cette interdiction aux lessives et assouplissants vendus sous films hydrosolubles.

Enfin, une dernire srie de produits devraient tre interdits la vente en vrac au regard de divers risques. Il s’agit des piles, de certains jouets (en particulier ceux prsentant des risques pour les enfants de moins de trois ans), des articles de puriculture, des artifices, des outils lectroportatifs, des matriels lectriques basse tension, des produits d’hygine et certains produits usage unique destins au contact alimentaire.




Article publi le 24 novembre 2021



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