L’Ae critique (encore) les zones d’ombre du projet de plan de gestion des matires et dchets radioactifs


L’Autorit environnementale met une srie de reproches l’encontre du projet de plan national de gestion des matires et dchets radioactifs. Elle dplore surtout que les remarques formules au sujet du prcdent PNGMDR soient restes lettre morte.

Mardi 23 novembre l’Autorit environnementale (Ae) a rendu son avis sur le projet de cinquime plan national de gestion des matires et dchets radioactifs(PNGMDR) couvrant la priode 2021-2025. L’autorit indpendante regrette, en particulier, que ce nouveau volet du PNGMDR ne prenne pas en compte certaines recommandations qu’elle avait formules en 2016 l’occasion de son avis sur le PNGMDR pour 2016-2018 (le plan couvrait alors trois ans, contre cinq dornavant).

Les rejets dans l’eau et l’air laisss de ct

L’Ae formule plusieurs reproches l’encontre du projet gouvernemental. Tout d’abord, elle estime que l’valuation environnementale devrait tre complte par une tude des incidences sur l’environnement des choix du plan qui conduisent (ou pourraient conduire) augmenter les rejets dans l’environnement. Le plan n’voque pas les rejets dans l’eau, alors que la gestion des matires et dchets radioactifs gnre () des rejets importants, explique l’Ae. Mme constat pour les rejets dans l’air qui sont passs sous silence.

l’occasion de l’laboration du prcdent PNGMDR, les pouvoirs publics avaient annonc que l’opportunit頻 d’valuer la cohrence des filires de gestion des matires et dchets radioactifs, notamment en matire de rejets, sera considrer dans la prparation de la prochaine valuation environnementale stratgique du PNGMDR. Et l’Ae de regretter que, cinq ans aprs,aucune rponse n'[ait] t apporte cette question. Cette valuation des rejets radioactifs devrait pourtant tre ralise l’chelle du plan dans son ensemble ainsi que de chaque filire, estime l’Ae.

Les diffrentes options possibles ne sont pas prsentes

L’Ae estime aussi que, pour chaque matire et dchet, l’activit, la nocivit et leur volution dans le temps devraient tre prcises. Cette absence de caractrisation des matires et dchets ne permet pas au public d’apprhender la nature du risque encouru au cours du temps, fait-elle remarquer.

Dans le mme esprit, et de faon plus globale, l’Ae considre que les pouvoirs publics devraient prsenter les principaux choix du plan en comparant les incidences sur l’environnement des diffrentes options envisages au cours de son laboration. Ce sujet concerne en particulier deux sujets: la valorisation aprs fusion des dchets mtalliques trs faiblement contamins et le fait de laisser les dchets spcifiques sans filire en dehors du plan. chaque fois, le PNGMDR ne dtaille pas les avantages et les inconvnients de ces choix.

Autre reproche: le PNGMDR n’est pas suffisamment prcis concernant les volumes de dchets lis au dmantlement des installations nuclaires. L’Ae explique que la mise l’arrt de racteurs nuclaires gnrera 2,2millions de tonnes de dchets de trs faible activit (TFA). Mais les solutions envisages, au-del de l’augmentation de la capacit du Centre industriel de regroupement d’entreposage et de stockage (Cires) de Morvilliers (Aube) 0,9million de tonnes, ne semblent pas suffisamment prcises. Le PNGMDR voque bien un nouveau centre, l’tude de solutions de stockage dcentralises prs des centrales qui seront dmanteles, ainsi que la fusion de 900000 tonnes de dchets mtalliques, mais il manque d’une vision globale. Une stratgie d’ensemble est mettre au point, estime l’Ae.

Le PNGMDR lude les enjeux financiers

 

Une bonne estimation des cots est essentielle pour crdibiliser l’analyse de rentabilit d’une filire nergtique
 

 

Deux autres remarques de l’Ae concernent les aspects financiers. L’Autorit recommande de prciser comment les provisions financires seront garanties en cas de dfaillance majeure d’un ou des exploitants. Ce problme, dj soulev par l’Ae dans son avis de 2016, concerne, en particulier, la prennit du projet Cigeo de stockage gologique profond des dchets les plus dangereux.

Le second aspect financier concerne la transparence propos des cots de gestion des matires et dchets radioactifs, et leur financement. Il a t observ par le pass que les cots rels taient, comme not par la Cour des comptes, en gnral, suprieurs aux cots prvus, explique l’Ae, jugeant qu’une bonne estimation des cots est essentielle pour crdibiliser l’analyse de rentabilit d’une filire nergtique.







Article publi le 24 novembre 2021



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