Deux dpartements s’associent pour la rnovation thermique des btiments accueillant des publics vulnrables


Face la hausse des charges nergtiques et aux enjeux de confort thermique d’t dans les tablissements de sant, la Gironde et le Puy-de-Dme annoncent un programme mutualis de rnovation des btiments mdico-sociaux.

C’est dans le contexte d’une stratgie dpartementale de rsilience visant protger les personnes isoles et les familles touches par la prcarit nergtique que s’inscrit l’initiative de service d’accompagnement la transition nergtique, dite SANT. Deux dpartements, la Gironde et le Puy-de-Dme, ont dcid de mutualiser leurs comptences afin d’accompagner les chefs d’tablissements mdico-sociaux, Ehpad en particulier, dans la rnovation nergtique des btiments. L’enjeu est double: enrayer la hausse des charges nergtiques qui pse sur le budget de ces tablissements et se rpercute sur le reste charge pour les familles, et amliorer le confort des rsidents, vulnrables aux canicules en t, soulignent Jean-Luc Gleyze, prsident du conseil dpartemental de la Gironde, et son homologue du Puy-de-Dme, Lionel Chauvin, lors d’une prsentation conjointe, le 23novembre.

Anticiper les obligations rglementaires

Ces mesures s’inscrivent dans l’obligation que fixe le dcret tertiaire pour les tablissements publics ou privs de plus de 1000m2 de raliser des conomies d’nergie ambitieuses avec des objectifs de 40% d’ici 2030, -50% en 2040 et 60% en 2050. Comme le souligne Ren Chabrillat, prsident de l’Aduhme, l’agence locale des nergies du Puy-de-Dme, les chances sont courtes , car tout oblig doit saisir dans un premier temps son profil sur la plateforme nationale Oprat et, ensuite, montrer aux pouvoirs publics sa capacit respecter les chances. Le dispositif SANt permet d’anticiper ces obligations rglementaires tout en bnficiant d’un accompagnement d’ingnierie. Sans compter les emplois non dlocalisables que cette filire va crer, ainsi que la mise en valeur de matriaux durables et biosourcs sur lesquels les deux dpartements ont des atouts. La rgion Auvergne est une des plus grandes rgions chanvrires de France .

D’importants financements sont associs cet impratif. La Fdration nationale des collectivits concdantes et rgies (FNCCR) mobilise prs 100millions d’euros pour rhabiliter le parc tertiaire public via l’appel manifestation d’intrt Charme. Le cot du projet SANt dans les deux dpartementsest estim un million d’euros. La FNCCR en financera environ 60%, soit 610000€. Le reste sera abond par les deux conseils dpartementaux.

Dployer une ingnierie territoriale dans vingt tablissements

Le dispositif a pour ambition de dployer une ingnierie territoriale partage en gnie thermique et nergtique ainsi qu’en montage administratif, juridique et financier d’oprations, et de faciliter l’amlioration de la performance nergtique d’quipements d’hbergement. Selon une enqute ralise dans 123tablissements dans les deux dpartements, le cot nergtique par an et par lit se situe entre 800et 1000euros, dans 31% des cas, et entre 1000 et 1200€, dans 20% d’entre eux. Il est suprieur 1200€ dans 13% et infrieur 400€ dans seulement 7% d’entre eux. Selon cette enqute, la surchauffe estivale est trs frquente dans au moins 40tablissements. Au cours de la seule anne 2021, l’indice du prix de l’lectricit a augment de 58% et celui du gaz de 82%.

Vingt laurats auront accs l’laboration d’un profil nergtique et un accompagnement de leur gestion de l’nergie assortis d’un ensemble de propositions d’actions pour l’optimiser. Sur ces vingt tablissements, dix auront accs une assistance matrise d’ouvrage (AMO) en amont pour tablir un diagnostic nergtique approfondi assorti de la dfinition d’actions de performance nergtique et d’un estimatif budgtaire. Ils bnficieront galement d’une AMO aval pour accompagner certains tablissements vers la mise en place d’un march public de performances (MPGP) ou d’une matrise d’ouvrage publique (MOP). Des subventions cibles sur les missions d’AMO leur seront proposes ainsi que la mobilisation d’une ingnierie financire en vue de la ralisation des travaux d’accompagnement sur la dure.

Les ambitions de la dmarche SANt visent dfinir des plans d’action pour raliser des conomies d’nergie travers vingt profils nergtiques et propositions d’actions de performance nergtique et dix accompagnements plus intenses vers des rnovations en MOP ou MPGP. L’ide est d’appuyer les tablissements sociaux et mdico-sociaux dans la construction d’un plan de financement solide du projet de rnovation nergtique, notamment dans le cadre du Plan de relance et de prts adapts. Le contrat de performance nergtique incitera tudier la faisabilit d’un march global de performance pour garantir le respect des objectifs dans le temps.

Deux ans pour aboutir

Le dispositif s’tale sur deux ans en six tapes. la suite de l’enqute ouverte du 1er juin au 30septembre 2021 pour cerner les enjeux en termes d’nergie et de climat, les candidatures l’appel manifestation d’intrt local sont attendues pour fin dcembre. Les laurats seront slectionns en janvier2022. Les profils nergtiques et le premier package d’action de transition nergtique seront dfinis au premier semestre2022. partir du deuxime semestre2022 jusqu’ la fin de l’anne, seront choisis les dix tablissements qui bnficieront de rnovations pousses. Le soutien technique oprationnel ces rnovations compltes se droulera entre fin 2022 et le premier semestre 2023. Les vingt autres tablissements slectionns seront suivis, courant 2023, dans leurs consommations et dpenses.

Les tablissements concerns devront prouver leur motivation en se mobilisant dans la dure: un engagement minimal de dix-huit mois est prvu. Il s’agit pour eux d’un investissement important travers le binme conome de flux et leur AMO pour garantir la ralisation des conomies d’nergie. Ce sont bien les tablissements concerns qui pilotent et portent le projet, tout en bnficiant de l’appui du dispositif.




Article publi le 24 novembre 2021



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